Conditions générales de vente et informations clients
Conditions Générales de Vente et Informations Clients
I. Conditions Générales de Vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (S.E. Exclusive Sneakers & Clothing GmbH) sur la page Internet https://sneakerpeeker.de. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles.
(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
§ 2 Aboutissement du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) Dès l’apparition du produit concerné sur notre site Web, nous vous soumettons une offre ferme en vue de la passation d’une commande via notre système de panier selon les conditions générales figurant dans la description de l’article.
(3) La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous: Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d'accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu'il contient.
Après avoir ouvert la page « Paiement », saisi les données personnelles et sélectionné les conditions de paiement et d’expédition, les détails de la commande sont affichés sur la page du récapitulatif de la commande. Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal/PayPal Express, Amazon-Payments, virement immédiat) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page du récapitulatif de la commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, veuillez faire la sélection appropriée ou y saisir vos données. Enfin, sur le site du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les détails de la commande seront affichés sous forme d’une page de récapitulatif.
Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité d’y vérifier à nouveau les détails de la commande, de les modifier (également via la fonction « Retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande. En validant et en envoyant la commande via le bouton « acheter », l'offre à l'origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.
§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
§ 4 Garantie
(1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.
§ 5 Choix juridique, lieu d'exécution, tribunal compétent
(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).
(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n’êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n’avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l’UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d’une autre juridiction légale reste intact.
(3) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.
II. Informations Clients
1. Identité du vendeur
S.E. Exclusive Sneakers & Clothing GmbH
Meinekestr. 27
10719 Berlin
Allemagne
Téléphone: +493020459783
E-Mail: hello@sneakerpeeker.fr
Numéro de TVA: DE302447390
Numéro d'enregistrement: HRB 228344 B
2. Informations sur l’aboutissement du contrat
Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.).
3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat
3.1 La langue du contrat est le français.
3.2 Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande via la ligne - achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.
3.3 Pour toutes les demandes d’offres transmises sans passer par le système en ligne de panier, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme rédigée par écrit et transmise, par exemple, par e-mail. Vous pourrez l’imprimer ou l’enregistrer par voie électronique.
4. Codes de conduite
4.1 Nous nous soumettons au code déontologique de Trusted Shops GmbH, à consulter sous: http://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf.
5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective.
6. Prix et modalités de paiement
6.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.
6.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite.
6.3 Les options de paiement disponibles sont: Stripe, PayPal.
6.4 Les frais d'envoi sont effectués via DHL.
6.5 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
7. Conditions de livraison
7.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.
7.2 La livraison est effectuée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après la conclusion du contrat (si paiement anticipé a été convenu, après réception du paiement).
7.3 L’expédition est réalisée exclusivement en Allemagne.
7.4 Les livraisons n'ont pas lieu les dimanches et jours fériés.
8. Droit de rétractation (Droit de rétractation)
8.1 Vous avez le droit de révoquer le contrat sans donner de raison dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise.
8.2 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation par une déclaration claire.
8.3 Vous devez retourner la marchandise sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
8.4 Vous devrez prendre en charge les frais de retour.
9. Retour
9.1 Si vous souhaitez retourner la marchandise, veuillez l’envoyer à notre entrepôt :
S.E. Exclusive Sneakers & Clothing GmbH
ul. Niebieska 1a, 66-446 Deszczno, Pologne.
10. Réclamations
10.1 Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à claim@sneakerpeeker.com.
10.2 Veuillez fournir une description détaillée du défaut et des photos pour évaluer la réclamation.